1. Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées par Lorgnier Machines Agricoles, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 359 Rue de l’Abbé Pruvost, 62850 Licques, France. SIREN : 394 658 835. SIRET : 394 658 835 00019. TVA intracommunautaire : FR46 394658835. Courriel : contact@lorgniermachines.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur lorgniermachines.com. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. La validation de la commande implique la prise de connaissance des conditions applicables.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation et peuvent présenter de légères différences sans modifier les caractéristiques essentielles du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les taxes et les éventuels frais supplémentaires applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine.
5. Commande et paiement
Avant de confirmer la commande, le client vérifie le contenu de son panier, les quantités, ses coordonnées et l’adresse de livraison. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement. Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
6. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et, si nécessaire, de la confirmation du paiement. Ce délai est estimatif. En cas de difficulté, le client peut contacter contact@lorgniermachines.com.
7. Rétractation et retours
Le consommateur bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales. Lorgnier Machines propose également le retour gratuit dans les 30 jours suivant la réception. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil. Pour un bien, la garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à contact@lorgniermachines.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant la difficulté rencontrée. Après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.